Article
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits (ou services) effectuées par Les Secrets d’Hécate, ci-après dénommée « le Vendeur », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site internet ou dans tout autre document.
2. Commandes
Toute commande passée par l’Acheteur constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, en tout ou en partie, sans avoir à en justifier.
3. Prix
Les prix des produits (ou services) sont indiqués en Euro (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
4. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire et Paypal. Les paiements sont sécurisés, et aucune information bancaire de l’Acheteur n’est conservée par le Vendeur.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute modification significative des délais de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Garantie
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une période de 3 mois à compter de la date de réception. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence ou d’une modification non autorisée des produits.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
En passant commande, l’Acheteur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par le Vendeur dans le cadre de la vente. Les informations collectées ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’Acheteur. (voir notre politique de confidentialité)
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.
Retour et remboursement
1. Droit de retour
L’Acheteur dispose d’un droit de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur. Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client du Vendeur.
2. Modalités de retour
L’Acheteur doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du Vendeur.
3. Exclusions du droit de retour
Le droit de retour ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables, aux logiciels enregistrés, aux biens consommables ou tout autre produit spécifique clairement indiqué comme non retournable.
4. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 à 30 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur état conforme.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord express de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
5. Responsabilité des frais de retour
En cas de retour pour des raisons autres que la défectuosité ou la non-conformité du produit, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de déduire ces frais du montant remboursé.
6. Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par le service client du Vendeur. Tout retour non autorisé ou mal adressé ne sera pas accepté.